Que signifie le titre CBV(en anglais) ou EEE(en français)?

Publié le 26 novembre 2012
par Francis Paquet M.Sc., EEE

Que signifie le titre CBV(en anglais) ou EEE(en français)?

Qu’est-ce qu’un EEE?

En effet, ce titre est fort mal connu! On dirait davantage un acronyme de maladie, qu’un titre lié à la finance!

Pourtant, EEE signifie Expert en Évaluation d’entreprises (CBV en anglais, pour Chartered Business Valuator). Nous sommes un peu plus de 200 au Québec et environ 1 200 au Canada.

Afin de comprendre comment un EEE peut vous aider, il faut comprendre comment cette profession est née au Canada.

 

Un peu d’histoire

Le 31 décembre 1971 est connu au Canada comme le V-Day! Et non, ce n’est pas le Victory Day, c’est plutôt le Valuation Day. En effet, à compter du 1er janvier 1972, un gain en capital devenait imposable. Donc, on devait ‘’cristalliser’’ la valeur acquise avant la date où l’imposition commençait, soit au 31 décembre 1971. Cela a donc forcé les experts à se pencher sur le concept de valeur sans qu’il y ait une transaction qui vienne la justifier! La profession d’évaluateur d’entreprises était née!

Le tout a ensuite été encadré par un ordre professionnel au début des années ’80.

 

Le travail du EEE

Lorsqu’il n’y a pas de transaction en vue

Les EEE se spécialisent dans la détermination de la valeur d’une entreprise sans qu’il y ait transaction. Vous me direz : “Mais c’est tout à fait inutile!” Erreur! Les EEE sont essentiels dans la détermination de la valeur lorsque, par exemple :

  • Vous faites face à une expropriation et vous voulez négocier la valeur de ce dérangement;
  • Vous planifiez votre succession et voulez cristalliser la valeur de votre entreprise;
  • Vous pensez à des transactions entre parties apparentées (à prix d’amis!), mais l’impôt exige que ces transferts se fassent à la juste valeur marchande;
  • Vous vivez une situation de séparation (avec vos autres actionnaires ou votre partenaire de vie) et la valeur de vos avoirs doit être évaluée;
  • Vous êtes dans un processus de restructuration du capital de votre entreprise;
  • Vous voulez établir la valeur des dommages en cas de poursuite.

Ce sont là des exemples où un EEE peut grandement contribuer par son expertise en évaluation d’entreprises.

Lorsqu’il y a une transaction en vue

Et évidemment que les EEE peuvent largement contribuer, par leur expertise et leur expérience, lors d’une transaction de vente ou d’achat d’entreprise afin de bien comprendre les éléments qui touchent la valeur de la transaction.

Les EEE sont régis par un ordre professionnel canadien (Institut Canadien des Experts en Évaluation d’Entreprises) qui définit les normes de pratique et les codes de conduites afin de garantir la qualité des opinions et mémos produits par les membres.

Les EEE sont aussi appelés à produire des Attestations d’Équité (‘’Fairness Opinions’’) quand des entreprises cotées à la bourse font des transactions entre parties apparentées qui pourraient être au détriment des investisseurs non-liés à cette transaction.

Finalement, à cause de la reconnaissance de la profession, les tribunaux administratifs (comme celui de l’impôt) ou judiciaires (cas de litiges) aiment avoir des experts EEE quand il est temps de discuter de la valeur des entreprises car cela assure que les méthodologies et meilleures pratiques d’évaluation ont été utilisées afin d’obtenir une conclusion sur la valeur.

Donc, si vous avez une valeur à déterminer, pensez EEE! Cela ne coûte souvent pas plus cher que de le faire avec vos propres ressources ou conseillers traditionnels, mais cela vous procure un niveau d’assurance quant à la qualité de la conclusion, afin d’éviter des mauvaises surprises…

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