Entrepreneurs: Attention à vos calculs de taxes!

Publié le 18 octobre 2013
par Sophie Marchand M.Sc., CPA, CGA, MVP

Entrepreneurs: Attention à vos calculs de taxes!

En tant qu’entrepreneur québécois, en règle générale, vous devez charger la TPS et la TVQ à vos clients et ensuite, remettre cet argent au gouvernement. À l’inverse, vous pouvez réclamer au gouvernement qu’il vous rembourse la TPS et TVQ que vous avez payées sur vos dépenses d’entreprise. La plupart du temps, vous ferez un chèque au gouvernement ou lui demanderez un remboursement de taxes à chaque trimestre. Ce concept est plutôt compris par la plupart des entrepreneurs. Par contre, il reste beaucoup d’éléments incompris ou encore mal gérés comme le démontrent les 3 exemples suivants.

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Bureau en gros: TVQ à 8.5%

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Le 26 septembre dernier, j’ai acheté des cartables chez Bureau en gros. Le coût avant taxes était de 15,98$. On m’a chargé 0,80$ de TPS, soit 5% et 1,36$ de TVQ, soit 8.5%. Au cas où vous n’étiez pas encore au courant, la TVQ était à 8.5% en 2011… et nous sommes en 2013…

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TVQ

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Le plus étrange, c’est qu’à l’époque où le taux de TVQ était réellement de 8.5%, il était calculé sur le montant avant taxes plus la TPS. En 2013, le calcul de TVQ a changé. Désormais, on l’applique directement sur le montant avant taxes. Sur ma facture de Bureau en gros, on m’a donc chargé un taux de TVQ qui date de 2011 mais avec une procédure d’application qui date de 2013. Mais la vraie question c’est : Que va-t-il se passer lorsque le gouvernement va se mettre le nez là-dedans?

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Bureau en gros

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Adèle : Entretien ménager

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Encore plus surprenant, je reçois les services d’une compagnie d’entretien ménager, qui se nomme Adèle. Récemment, j’ai demandé à recevoir les factures des services rendus. J’ai donc pu valider les calculs de taxes pour la première fois, le 1er octobre dernier. Ma facture s’élevait à 74.64$ avant taxes et on m’a chargé: 8.71$ de TPS (soit 11.67%) et 3.92$ de TVQ (soit 5.25%). Alors là, c’est vraiment n’importe quoi… La question qui se pose encore ici: Que va-t-il se passer lorsque le gouvernement va se mettre le nez là-dedans?

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Adèle

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Taxes pour la vente en ligne internationale

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Comme vous le savez déjà, je vais commencer à faire de la vente en ligne internationale sur Le CFO masqué. Récemment, j’ai donc publier une question dans les médias sociaux. Je cherchais quelqu’un pour me dire comment je devais paramétrer mon compte Paypal pour faire en sorte qu’un acheteur québécois paie la TPS et la TVQ, qu’un canadien paie la TPS et sa taxe provinciale et que les autres, ne paient aucune taxe. Je connaissais le raisonnement comptable (pour en savoir davantage sur la question, je vous invite à consulter l’excellent article : TPS et/ou TVQ: Quelles taxes charger au Canada et hors Canada sur le web?). Ce que je ne savais pas, c’était comment programmer mon compte Paypal. Et bien, sachez qu’un très grand nombre de comptables (oui, oui, des CPA dignes de ce nom) m’ont écrit pour me dire que je ne devais pas faire de telles distinctions et charger les deux taxes à tout le monde, un point c’est tout! Les deux bras m’ont tombé.

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Conclusion

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En affaires, la question des taxes n’est pas à prendre à la légère. Si le gouvernement remarque que vos calculs de taxes sont erronés, il n’hésitera pas à vous demander de refaire vos calculs et lui remettre la différence due! Alors, soyez prudents.
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10 réflexions sur “Entrepreneurs: Attention à vos calculs de taxes!”

  1. Salut Sophie, pour donner un peu de sens à la réponse des CPA consultés, dis toi que tu charges le même prix à tout le monde. Dans certains cas, les gens auront payé plus cher ou moins cher. Tu indiques en dessous du montant les taxes applicables en fonction de l’endroit. Si je retrouve l’exemple que j’ai en tête, je te l’enverrai.

    1. Bonjour Mathieu,

      Ouais… mais ce serait complètement transformer leurs propos. Eux, ils me disaient vraiment de charger le même montant de taxes à tout le monde… Aussi, il faut bien comprendre que dans un processus de vente en ligne, on peut difficilement faire varier le prix d’un item en fonction de la localisation de l’acheteur. Par exemple, Paypal permet de faire varier les taxes en fonction de la géographie, mais pas le montant de base. Je crois bien que c’est la même chose pour tous les outils de paiement de vente en ligne.

      Sophie

  2. Autre dossier a clarifier: Les tournois de golf.
    Le gouvernement fédéral n accepte plus le golf comme dépense admissible.. Donc apres une vérification ils ont déduit toutes les dépenses de golf et ont imposé la compagnie sur ces dépenses.
    Et pire que cela: ils ont le pouvoir de mettre sur le rapport d impot personnel un avantage imposable pour celui qui a participé au tournoi.

    Tous ceux qui organisent un tournoi pour une oeuvre charitable doivent procéder de la facon suivante::

    Ils doivent séparer la facture en 3 partie:
    1- Frais du terrain : aucunement déductible, et ne peut réclamer la TPS et TVQ

    2-Montant relatif au souper: montant déductible seulement a 50%, et on peut réclamer 50% de la TPS et TVQ.

    3-Indiquer clairement le montant du don qui serait fait a l’organisme. Ce montant est déductible a 100%.

    Meme si vous un cheque et que personne va jouer au tournoi, les memes regles s’appliquent.

    Vous etes mieux de faire un cheque de commandite, qui sera déductible a 100%

  3. Récemment, j’ai eu droit à une facture de caisse (système maison ?!) sans ajout de taxes ! Pour un commerce… quelque peu douteux ! 😉

    1. Bonjour Alice,

      Il faut faire attention à la notion: Les canadiens paient les deux taxes…

      Les Québécois doivent payer la TPS et la TVQ.

      Les résidents des autres provinces doivent payer la TPS et leur taxe provinciale.

      Certaines provinces n’ont pas de taxe provinciale et paient donc seulement la TPS.

      Et en effet, les non-canadiens ne doivent pas payer de taxes.

      Tout cela est effectivement programmable dans Paypal. Je l’ai découvert par moi-même car les conseils que j’avais reçus étaient tous contradictoires et surtout erronés!

      Au plaisir,

      Sophie

  4. Hum … un peu tard, mais merci Sophie ton article vient de me permettre de mettre à jour les calculs automatisés de mon système maison. Ouf … toujours en règle avec l’univers. 😉

  5. Attention aux renseignements requis sur vos factures et surtout sur les factures de vos fournisseurs.
    Voir le document de Revenu Québec

    Sur toutes les factures de plus de 30.00$ il doit y avoir d inscrit les numéros de TPS et TVQ.

    Sur toutes factures de plus de 150.00, il doit y avoir le nom de la compagnie qui achete.

    Nous nous sommes fait vérifier et il ont refuser des intrants parce que le fournisseur n avait pas inscrit ses numéros de taxes.

    Pour le 150.00$:
    Imaginez, vous aller chez Bureau en gros ou Best Buy, vous achetez un logiciel ou une piece d équipement, ils vous font une facture de caisse et vous payez par cheque.

    Revenu Québec, peut refuser les intrants que vous réclamez vu que le nom de l acheteur n est pas sur la facture.

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