Règlement intérieur du CFO Masqué – Formations en ligne asynchrones
Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2024
Version 1.0
Préambule :
L’organisme de formation Le CFO Masqué élabore ce règlement intérieur afin d’assurer le bon déroulement des formations en ligne asynchrones. Il vise à définir les droits, les devoirs et les responsabilités des apprenants dans le cadre de leur participation aux formations proposées par l’organisme.
Article 1 : Personnes assujetties
Le présent règlement s’applique à tous les apprenants du CFO Masqué. Chaque apprenant est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par le CFO Masqué.
Article 2 : Objet
Le présent règlement a pour objet de fixer les règles générales applicables aux apprenants inscrits aux formations en ligne asynchrones dispensées par Le CFO Masqué.
Article 3 : Accès à la Plateforme de Formation
Les apprenants doivent disposer d’un accès internet pour participer aux formations en ligne.
Chaque apprenant recevra par courriel des identifiants personnels pour accéder à la plateforme de formation.
Article 4 : Déroulement des Formations
Les formations sont dispensées en mode asynchrone, permettant aux apprenants de suivre les cours selon leur propre rythme.
Les contenus pédagogiques seront accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pendant la durée de la formation.
Les échanges entre apprenants et formateurs peuvent avoir lieu via des forums de discussion ou des e-mails.
Article 5 : Devoirs des Apprenants
L’utilisation des ressources mises à disposition doit se faire dans le cadre exclusif de la formation.
Tous les échanges et comportements entre apprenants et formateurs doivent se dérouler de façon cordiale et respectueuse.
Article 6 : Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de la formation, ainsi qu’en matière d’hygiène.
Conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Les apprenants envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.
Article 7 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 8 : Évaluation et Validation
Des évaluations périodiques seront organisées pour mesurer la progression des apprenants.
La validation de la formation est conditionnée par l’assiduité, la participation active, et la réussite aux évaluations.
Article 9 : Respect des Droits d’Auteur
Les apprenants s’engagent à respecter les droits d’auteur des contenus mis à leur disposition et à ne pas les reproduire sans autorisation.
Article 10 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister:
- Soit en un avertissement;
- Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre;
- Soit en une mesure d’exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l’organisme avec l’État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci-dessus).
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation de l’organisme doit informer de la sanction prise:
- L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise;
- L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation
Article 11 : Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :
- Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
- Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
- Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
- La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des stagiaires.
- Il est saisi par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.
- Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l’organisme dans le délai d’un jour franc après sa réunion.
- La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
Article 12 : Modifications du Règlement
Le CFO Masqué se réserve le droit de modifier le présent règlement. Les apprenants en seront informés par tout moyen jugé approprié.
Article 13 : Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
Article 14 : Entrée en Vigueur
Le présent règlement entre en vigueur à la date indiquée en en-tête.
Fait à Nantes, le 30 janvier 2024