Date de mise à jour : 22 novembre 2023
Préambule
Le présent document (ci-après la « Politique » ou « Politique de confidentialité ») détermine de quelle manière les Données personnelles collectées via le Site internet par Le CFO Masqué société par actions de droit canadien enregistré au registre des entreprises du Québec sous le numéro 1177197143 dont le siège social est situé sis 241 rue Simoneau Windsor (Québec) J1S2S8 Canada (ci-après la « Société ») sont traitées.
Les Données personnelles sont collectées directement auprès des Personnes Concernées par les Traitements soit : les personnes naviguant sur le Site Internet conformément aux Conditions générales d’utilisation (les « Utilisateurs »).
Les termes avec une majuscule doivent être entendus tels que définis ci-dessous ou le cas échéant tel que définis à l’article 4 du Règlement européen n°2016/679 relatif au traitement des Données à caractère personnel. Pour votre parfaite information, certaines de ces définitions ont été reproduites ci-dessous.
« Site internet » désigne le site Informatique décisionnelle – Académie Excel et Power BI (lecfomasque.com) mis à disposition par la Société, l’ensemble des programmes constituant le Site internet ainsi que les Contenus.
« Contenus » désigne l’ensemble des textes, images, logos, designs, documents, musiques, vidéos, audios, 3D, ou autres éléments, pouvant être protégés ou non au titre de la propriété intellectuelle, mis à disposition via le Site internet par la Société.
« Données personnelles » ou « Données à caractère personnel » signifie toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Destinataire » signifie la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.
« Traitements » signifie toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Les Traitements de Données personnelles mis en œuvre par la Société sont faits conformément aux lois et règlementations en vigueur en matière de protection des Données à caractère personnel.
La Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée sans préavis afin de refléter les éventuels changements intervenus sur le Site internet ou pour se conformer aux exigences réglementaires/légales en vigueur ou à venir.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications. Toute modification substantielle vous sera indiquée au préalable. L’utilisation du Site internet est soumise à l’acceptation de la présente Politique.
Données personnelles collectées via le Site internet et finalités
Dans le cadre de l’utilisation du Site internet, la Société effectue des Traitements sur les Données personnelles suivantes sur ses Utilisateurs :
Des champs de commentaires libres sont mis à disposition des Utilisateurs notamment dans le cadre de formulaires leur permettant de prendre contact avec la Société, de lui laisser un avis ou encore de renseigner des (ci-après les « Formulaires »), l’Utilisateur s’engage notamment à ne renseigner aucune Données personnelles et a fortiori de Données Personnelles sensibles autres que celles expressément requises au préalable par la Société et indiquées par une astérix dans le cadre des Formulaires.
Finalités et bases légales des traitements
| Données personnelles | Finalités | Base légale du traitement |
| Données d’identification civile | Le traitement de ces données est nécessaire pour :
| Consentement de la personne concernée pour les informations non marquées d’une astérix. Exécution du contrat pour les informations désignées par une astérix. |
| Ces données sont également utilisées pour la prise de contact dans le cadre des demandes effectuées via le formulaire ou pour les avis laissés. | Exécution d’un contrat. | |
| Maintenance et sécurité du Site internet, prévention des utilisations malveillantes. | Intérêt légitime. | |
| Données de connexion | Maintenance et sécurité du Site internet, prévention des utilisations malveillantes. | Intérêt légitime. |
| Données transmises via le Site internet | Usage des Services dans le Site internet. | Consentement de la personne concernée. |
| Maintenance et sécurité du Site internet, prévention des utilisations malveillantes. | Intérêt légitime. | |
| Données relatives aux commandes | Délivrance des commandes de formations passées sur le Site internet | Exécution d’un contrat |
| Données publiées sur le Forum | Publication des messages du le Forum, fonctionnement et sécurité de ce dernier. | Consentement pour les messages publiés |
Conformément à la règlementation en vigueur les personnes concernées ont la possibilité de retirer leur consentement à tout moment pour les traitements reposant sur cette base légale.
Destinataires des Données personnelles
Les Données personnelles sont traitées par les salariés de la Société ayant un intérêt et dûment habilités à cet effet ainsi que par son prestataire informatique le cas échéant dans le cadre de ses missions de gestion et maintien du Site internet.
La Société ne vend pas de Données personnelles à des tiers.
A l’heure actuelle aucun transfert de Données personnelles n’est effectué. Le cas échéant, si les Données personnelles collectées par la Société devaient être transmises et/ou si des accès devais être accordés à des tiers indiqués via des accords adéquats garantissant un traitement des Données personnelles sous la direction de la Société la présente Politique serait mise à jour en conséquence.
En cas de changement de contrôle, modification du capital social de la Société, ou toute autre action pouvant nécessiter la réalisation d’un audit de la Société par un tiers : dans les cas où la Société serait amenée à transmettre des Données personnelles à ce tiers auditeur, elle s’engage conformément à la règlementation en vigueur à le faire en respectant le principe de nécessité et de minimisation des traitements, et à mettre en place les garanties nécessaires pour s’assurer que le traitement réalisé sous sa direction le soit dans des conditions garantissant un degré de sécurité, de confidentialité et de conformité équivalent ou supérieur à celui mis en place au sein de la Société.
Durées de conservation ou critères utilisés pour déterminer cette durée
Les Données personnelles traitées conformément à la présente Politique sont conservées pour les durées indiquées ci-dessous. A échéance des durées de conservation les Données personnelles sont supprimées ou anonymisées définitivement.
| Données personnelles | Base à active* | Archivage intermédiaire** |
| Données d’identification civile | Pendant toute la durée de la fourniture des Services jusqu’au retrait du consentement ou suppression du compte. | Sept (7) ans à compter de la dernière connexion ou de la demande de suppression du compte conformément au délai de prescription de l’action civile En cas de litige ou procédure judiciaire/réglementaire. Durée autre, pour satisfaire à toute obligation légale d’archivage. Durée autre, pour des raisons de sécurité et de protection. (par exemple : pour empêcher la recréation d’un compte après une infraction aux conditions générales d’utilisation ou à la sécurité de le Site internet…) |
| Pour la durée de l’exécution du contrat. (ex : vente de produits, fabrication sur mesure, …) | Sept (7) ans à compter de la dernière connexion ou de la demande de suppression du compte conformément au délai de prescription de l’action civile En cas de litige ou procédure judiciaire/réglementaire. Durée autre, pour satisfaire à toute obligation légale d’archivage. Durée autre, pour des raisons de sécurité et de protection. (par exemple : pour empêcher la recréation d’un compte après une infraction aux conditions générales d’utilisation ou à la sécurité de le Site internet…) | |
| Données de connexion | Pendant toute la durée de la fourniture des Services et/ou jusqu’à la suppression du compte partenaire. | Un (1) an à compter de la dernière connexion sur le Site internet |
| Données publiées dans le Site internet | Pendant toute la durée de la fourniture des Services jusqu’au retrait du consentement ou suppression du compte. | Sept (7) ans à compter de la dernière connexion ou de la demande de suppression du compte conformément au délai de prescription de l’action civile A titre probatoire en cas de litige ou procédure judiciaire/réglementaire. Durée autre, pour satisfaire à toute obligation légale d’archivage. |
| Données relatives aux Commandes | Pendant toute la durée d’activité du compte jusqu’à la suppression du compte.. | A titre probatoire en cas de litige ou procédure judiciaire/réglementaire. Durée autre, pour satisfaire à toute obligation légale d’archivage. |
* base active : durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement ayant justifié la collecte des Données. Les Données sont alors conservées dans l’environnement immédiat des opérationnels ayant besoin d’y accéder.
** archivage intermédiaire : Les Données personnelles ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé (« dossiers clos ») mais présentent encore un intérêt administratif pour l’organisme (ex : gestion d’un éventuel contentieux, etc.) ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale (par exemple, les données de facturation doivent être conservées dix ans en application du Code de commerce, même si la personne concernée n’est plus cliente). Les Données peuvent alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.
Mesures de sécurité
La Société met en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des Données personnelles traitées par la Société conformément à l’état de l’art et au risque encouru.
Les Données personnelles font l’objet de mesures de sécurité physiques et logiques telles que, entre autres, la mise en œuvre d’une etc.
Des mises à jour correctrices et des montées de versions sont mises en œuvre lorsque nécessaire, néanmoins la Société ne peut être tenue responsable des bugs et erreurs (ci-après « Evénement ») qui peuvent survenir dans le Site internet et qui ne présentent pas un caractère critique conformément aux CGU en vigueur au jour de la survenance de l’Evènement, en dehors de toute Violation des Données personnelles des Utilisateurs.
En cas de question, vous avez la possibilité de contacter notre responsable de la protection des Données (ci-après le « Responsable ») via les moyens indiqués au point 7 de la présente Politique.
Le cas échéant les transferts de Données personnelles en dehors de l’union européenne
La Société ne transfère pas les Données personnelles de ses utilisateurs collectées via le Site internet à des tiers autres que ceux mentionnés à l’article 3 de la présente politique « Destinataires des Données Personnelles ». Celles-ci sont hébergées à Montréal au Canada
Les Données Personnelles sont transférées sur sur la base de la décision d’adéquation partielle délivrée par la Commission européenne du 20 décembre 2001 pour les traitements effectués par les organisations du secteur privé dans le cadre d’une activité commerciale.
Exercer vos droits
Les personnes concernées ont la possibilité d’exercer les droits suivants :
- le droit d’accès permet, entre autres, à la personne concernée de savoir si des données la concernant sont traitées et d’en obtenir une copie lisible dans un format compréhensible. Ce droit permet également de contrôler l’exactitude des données ;
- le droit de rectification permet à la personne concernée de modifier, corriger ou mettre à jour des données la concernant afin de limiter l’utilisation ou la diffusion d’informations erronées ;
- le droit d’opposition permet à la personne concernée de s’opposer à ce que ses données soient utilisées pour un objectif précis ;
- le droit à l’effacement permet à la personne concernée d’obtenir l’effacement de ses données ;
- le droit à la limitation permet de stopper temporairement l’utilisation des données concernant une personne, par exemple le temps d’examiner une contestation de sa part sur l’utilisation de ses données ou une demande d’exercice de droits ;
- le droit à la portabilité vous permet à la personne concernée de récupérer une partie de ses données dans un format lisible par machine, pour son propre usage ou pour les fournir à un autre organisme ;
Cette demande peut être fait auprès du responsable de traitement :
Par courriel : confidentialite@lecfomasque.com
En cas d’insatisfaction vis-à-vis de la réponse apportée à votre demande, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, pour la France il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Pour plus d’information sur ce sujet : Adresser une plainte à la CNIL | CNIL.
Vous pouvez introduire cette demande :
Par courrier à l’adresse :
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA80715
75334 PARIS CEDEX 07
En ligne : Plaintes en ligne | CNIL
La Société peut être amenée à traiter les numéros de téléphone des Utilisateurs pour les finalités décrites au point 3 de la présente Politique, en ce sens conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Vous pouvez accéder ici : Bloctel – Espace consommateur à l’espace vous permettant de vous inscrire sur ces listes.
Données personnelles relatives aux enfants
Les mineurs de moins de quinze (15) ans ne sont pas autorisés à se créer un compte sur le Site internet.
Les utilisateurs sont réputés avoir 15 ans révolus pour pouvoir se créer un compte et utiliser les Services proposés via le Site internet sans le consentement conjoint du ou des titulaires de l’autorité parentale à l’égard de ce mineur.
La Société ne traite pas les Données personnelles des enfants de moins de quinze ans en application de l’article 45 de la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ».
Si vous êtes titulaire de l’autorité parentale à l’égard d’un enfant de moins de quinze (15) ans ayant créé un compte sur le Site internet sans votre consentement, merci de nous contacter à l’adresse confidentialite@lecfomasque.com afin de permettre la suppression du compte et des Données personnelles le concernant.
Cookies et autres traceurs
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéo connectée à Internet, etc.).
Dans le cadre du fonctionnement du Site internet, la Société procède au dépôt des cookies suivants :
| Nom | Fonction | Durée de conservation | Nature |
| wp-wpml_current_language | Ce cookie est deposé par WPML et mémorise les choix de langues | Session | Préférence |
| lidc | Utilisé par Linkedin pour la redirection | 21 heures | Préférence |
| li_gc | Utilisé par Linkedin pour mémoriser le choix des invités pour les cookies non essentiels | 6 mois | Préférence |
| _gid | Contient l’identifiant unique utilisé par Google Analytics pour distinguer les utilisateurs | 21 heures | Analytique |
| _gat_* | Utilisé par Google Analytics pour limiter la collecte de données sur les sites avec un traffic important | 3 heures | Analytique |
| _ga_* | Contient l’identifiant unique utilisé par Google Analytics 4 pour distinguer les utilisateurs | 1 an | Analytique |
| _ga | Contient l’identifiant unique utilisé par Google Analytics pour distinguer les utilisateurs | 1 an | Analytique |
| _hjSessionUser_* | Ce cookie est déposé par Hotjar lors du premier lancement de la page contenant le script. Il permet d’identifier l’utilisateur d’une visite à l’autre. | 2 heures | Analytique |
| _hjFirstSeen | Cookie déposé par Hotjar pour identifier les utilisateurs lors du lancement de leur première session comme étant déjà venu ou non sur le site. | 2 heures | Analytique |
| _hjSession_* | Utilisé par Hotjar pour collecter des données pendant la session | 2 heures | Analytique |
| _hjAbsoluteSessionInProgress | Cookie déposé par Hotjar pour suivre le début de session des utilisateurs. Ce cookie ne contient aucune donnée identifiante. | 2 heures | Analytique |
| In_or | Cookie déposé par Linkedin pour déterminer si Oribi analytics peut être supporter sur certains domaines. | 21 heures | Analytique |
| bcookie | Cookie Microsoft MSN pour le partage du site via le réseau social | 1 an | Analytique |
| _gcl_au | Cookie utilisé par Google AdSense pour comprendre les interactions de l’utilisateur avec le site internet en générant des données d’analyse. | 3 mois | Marketing |
| test_cookie | Utilisé pour vérifier que le navigateur de l’utilisateur supporte les cookies. | 3 heures | Marketing |
| li_sugr | Utilisé par Linkedin pour réaliser une estimation de l’identité de l’utilisateur en dehors des pays désignés. | 3 mois | Marketing |
| UserMatchHistory | Cookie contenant un identifiant utilisé par Linkedin pour identifier un utilisateur unique d’une session à l’autre. | 1 mois | Marketing |
| AnalyticsSyncHistory | Utilisé par Linkedin pour stocker des informations sur le temps nécessaire pour la synchronisation avec le cookie Lms_analytics pour les utilisateurs des pays désignés. | 1 mois | Marketing |
| bscookie | Cookie utilisé par Linkedin pour le tracking du l’utilisation des services. | 1 an | Marketing |
| -hjIncludedInSessionSample_3381609 | 3 heures | ||
| elementor | Session | ||
| flowplayerTestStorage | Session | ||
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