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Conditions générales d’utilisation

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Remarques préliminaires

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Lieu d’exploitation du Site

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Votre compte

Si vous êtes inscrit sur le Site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Identité et de votre compte et de votre mot de passe, et de limiter l’accès à votre ordinateur, et vous vous engagez à assumer la responsabilité des transactions effectuées dans votre compte à l’aide de votre mot de passe. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d’éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité Le CFO Masqué ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. De plus, si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur.

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Le CFO Masqué développe ses produits autour de l’environnement Microsoft Office pour Microsoft Windows et ne peut en rien garantir le bon fonctionnement des produits dans tout autre environnement. Les produits développés en Microsoft Excel affichent, dans leur description, la version minimale requise. Le CFO Masqué ne peut donc aucunement garantir le bon fonctionnement des produits dans des versions antérieures ou différentes d’Excel.

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Dans l’éventualité où la responsabilité de lecfomasque.com à votre égard pourrait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalent au prix que vous avez payé pour les produits retournés. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

Restrictions relatives à l’utilisation du site lecfomasque.com

Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Le CFO Masqué ou du titulaire du droit d’auteur. Il vous est permis d’afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

Marques de commerce

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Critiques et commentaires

Vous pouvez noter et commenter les produits proposés sur lecfomasque.com. Avant d’être publiés, ces commentaires sont vérifiés par un modérateur qui vérifiera entre autres que leur teneur ne soit pas illégale, menaçante, obscène, diffamatoire, ne porte atteinte à la vie privée, n’enfreigne pas les droits de propriété intellectuelle et ne porte pas préjudice à des tiers ou ne soit répréhensible, et ne consiste pas à introduire de virus informatique, ni ne contienne de discours politique, de sollicitation commerciale, de chaîne de lettres, de publipostage ou toute forme de pollupostage. Le modérateur se réserve le droit de ne pas publier un commentaire pour quelque raison que ce soit (y compris les raisons énoncées précédemment) ; il pourra être amené à réviser le contenu du commentaire pour des raisons grammaticales ou orthographiques ; il s’efforcera de ne pas modifier le sens du commentaire. *Les critiques, les opinions et les commentaires exprimés sont de la seule responsabilité de leurs auteur(e)s et ne reflètent pas nécessairement ceux de Le CFO Masqué.

Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation des services et site de Le CFO Masqué sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

Droits d’auteur Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits dans la boutique lecfomasque.com sont protégés par le droit d’auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Force majeure

Le CFO Masqué ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une de ses obligations quelconques envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

Confidentialité et sécurité

Le CFO Masqué est soucieux d’assurer la protection de l’information transmise par le réseau Internet ainsi que le respect de votre vie privée et contrôle donc rigoureusement la façon dont les renseignements personnels sont utilisés et communiqués. La présente Déclaration de confidentialité énonce la politique de protection des données personnelles du Le CFO Masqué. En utilisant le site du Le CFO Masqué, vous acceptez de vous conformer aux pratiques décrites dans la présente Déclaration de confidentialité et sécurité.

Informations que Le CFO Masqué recueille sur ses clients

Pour l’achat de produits ou lors de l’inscription, Le CFO Masqué requiert que vous transmettiez certains renseignements comme vos noms, adresse et courriel.

Divulgation des informations recueillies

Le CFO Masqué ne divulgue à des tiers extérieurs au Site aucun renseignement recueilli sans votre consentement préalable. Les renseignements recueillis sont uniquement visibles et utilisés par Le CFO Masqué.

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Seuls les employés et représentants dûment autorisés de Le CFO Masqué peuvent avoir accès à votre dossier dans l’exercice strict de leurs fonctions

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  • reply Jacques ,

    Je trouve votre site très intéressant.

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